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Domage Ouvrage Assurance

Assurance dommage ouvrage
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L'assurance dommage ouvrage couvre le bien immobilier.
Elle couvre tous les vices et malfaçons de l’ouvrage et de ses éléments indissociables qui rendent l'ouvrage impropre à sa destination ou en compromettent la solidité.
Elle garantie la réparation des dommages qui relèvent de la garantie décennale sans attendre qu’un tribunal ait déterminé la responsabilité de chacun des intervenants sur l’ouvrage.
Elle prend effet un an après la réception, à l'expiration de la garantie de parfait achèvement.

Dans le cas d'une vente d'immeuble à construire, les assurances de responsabilité décennale et dommage-ouvrage sont souscrites, en général, par le promoteur pour le compte du maître de l'ouvrage.
Le vendeur est responsable personnellement vis à vis du nouvel acquéreur en l’absence de souscription d’assurance dommage-ouvrage et de vente du bien moins de 10 ans après son achèvement.


Ce contrat à caractère obligatoire, doit être souscrit par le Maître de l’Ouvrage ou son mandataire, avant même le démarrage des travaux et implique une étude préalable à partir d’un dossier.
Bien que les sanctions pénales ne s'appliquent pas au particulier, l'obligation de souscrire à cette assurance subsiste et l'absence de souscription d'un contrat dommages ouvrages peut empêcher la réalisation de la vente.



Comme toutes les assurances, il convient de bien définir les risques que l'on veut couvrir.
Afin de choisir des garanties adaptées à vos besoins,
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Nos spécialistes vous poseront les bonnes questions afin de vous orienter vers les garanties adéquates.

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