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Assurance Dommage Ouvrage pour Architecte

Assurance dommage ouvrage pour Architecte
Nous vous trouvons des garanties adaptées aux tarifs les plus bas

Demande de devis dommage ouvrage


En tant qu'architecte, notre rôle est de vous trouver une assurance dommage ouvrage répondant à vos besoins.

Assurance dommage ouvrage pour architecte

Vous êtes architecte ?
En tant que professionnel, l'assurance dommage ouvrage a pour but de garantir le paiement des travaux de réparation des dommages subis, en dehors de toute recherche de responsabilité.

Les garanties légales obligatoires concernent les travaux de réparation des dommages  et concernent:

  • La solidité de l'Ouvrage
  • La solidité des éléments d'équipements indissociables
  • L'effondrements résultants d'un vice de construction  
  • L'impropriété à la destination  

Obligatoire, elle est souscrite avant le commencement du chantier et se transmet entre les propriétaires successifs en cas de revente pendant la période assurée.
Pour les immeubles neufs, la garantie se transmet également au syndicat de copropriété ou aux propriétaires individuels en cas de vente par lot.
L’assurance dommage ouvrage prend effet après la garantie de parfait achèvement, soit un an après la réception des travaux.
Elle se poursuit pendant les 9 années suivantes, au même titre que la garantie décennale.

Devoir de conseil de l'architecte

L'architecte doit, au titre de son devoir de conseil, informer le maître d'ouvrage de l'obligation légale de souscrire une assurance de dommage à l'ouvrage.

L'assurance dommages ouvrage est une assurance. Elle a pour objet de garantir le remboursement ou la réparation des désordres relevant de la garantie décennale sans attendre les décisions de justice.
Sa non-souscription est donc passible de sanction
L'architecte est obligatoirement assuré pour couvrir l'ensemble des actes qui engagent sa responsabilité professionnelle et qui peuvent résulter :

  • d'un manquement à son devoir de conseil
  • d'un préjudice causé en raison d'un manquement à l'une de ses missions
  • de désordres et malfaçons de construction dont il peut être reconnu responsable
Sa responsabilité sera engagée pour les vices de conception ou les erreurs entraînant un désordre dans la construction couvert par la garantie décennale.

Comme toutes les assurances, il convient de bien définir les risques que l'on veut couvrir.
Afin de choisir des garanties adaptées à vos besoins,
Contactez-nous pour obtenir rapidement votre devis gratuit et sans engagement.
Nos spécialistes vous poseront les bonnes questions afin de vous orienter vers les garanties adéquates.


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