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Garantie Decennale : Assurance Dommage Ouvrage

Garantie Decennale


Lorsque vous ne souscrivez pas d’assurance dommage ouvrage, c’est la garantie décennale de l’entrepreneur qui prend le relai.
Au même titre que l’assurance particulier, elle couvre le constructeur face aux risques de vices cachés ou de malfaçon.
La garantie décennale est obligatoire pour les professionnels du bâtiment.
Elle protège le maître d’ouvrage, bien souvent le propriétaire, contre les malfaçons, et couvre la responsabilité de l’entreprise.


Qu’est ce que c’est ?

Comme son nom l’indique, pendant 10 ans à compté de la réception des travaux elle couvre tout vice qui pourrait compromettre la solidité de l’habitation.
Souscrite par les professionnels du bâtiment elle est indispensable, avant tout commencement des travaux.


Quand fonctionne-t-elle ?

Au même titre que l’assurance dommage ouvrage pour les particuliers, la garantie décennale fonctionne en cas de malfaçon.
Si la responsabilité du constructeur est reconnue, pour un défaut de construction, dans les 10 ans suivant la fin du chantier.

C’est le propriétaire de l’habitation qui doit effectuer une déclaration de sinistre.
A partir de cet instant le rapport d’expertise déterminera le montant de l’indemnisation à verser.
Si la responsabilité du constructeur est reconnue.


Qui la contracte ?

La garantie décennale ne concerne que les professionnels du bâtiment : entrepreneurs, architectes, ingénieurs ou tout intervenant sur le chantier.
Le prix de la garantie décennale est compris dans la facturation de l’intervention sur l’habitation des particuliers.

Comme toutes les assurances, il convient de bien définir les risques que l'on veut couvrir.
Afin de choisir des garanties adaptées à vos besoins,
Contactez-nous pour obtenir rapidement votre devis gratuit et sans engagement.
Nos spécialistes vous poseront les bonnes questions afin de vous orienter vers les garanties adéquates.

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